Le prix de l'eau

L'explication détaillée du prix de l'eau avec l'exemple d'une facture de 120 m³.

Fixation des tarifs en vigueur.

L'assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les tarifs de la surtaxe syndicale 2014 ont été votés par délibération du 30 septembre 2013.

Les tarifs concernant la part de VEOLIA EAU sont fixés par le contrat et ses avenants et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.

Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.

Le service est assujetti à la TVA.

Prix du service de l'eau potable

Le prix du service comprend :

- Une partie fixe ou abonnement.

- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable.

Les abonnements sont payables d'avance semestriellement. La part fixe représente environ 23 % d’une facture de 120 m³ et respecte ainsi les prescriptions de la loi sur l’eau qui impose que la part fixe n’excède pas 30%.

Les volumes sont relevés annuellement.

Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.

Le prix de l'eau

La redevance de lutte contre la pollution et la redevance pour préservation de la ressource en eau sont reversées à l’Agence de l’Eau. Leur montant, en € par m³, est calculé chaque année par l’Agence de l’Eau.

Les tarifs de la collectivité ont été augmentés en 2010, 2011 et 2012 pour tenir compte du projet de reconstruction de l’usine de production d’eau potable. Ils sont stables depuis 2012.

Les prix de l’exploitant ont été revalorisés par l’avenant n°4 applicable au 1er janvier 2015.

Prix de l'eau pour une facture de 120 m³